PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2521 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 17 avr. 2024
Exposition aux risques des sapeurs-pompiers
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.