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PROPOSITION DE LOI N° 546 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 18 avr. 2024

Proposition de loi visant à transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier

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