Réunion du lundi 10 février 2025 à 15h45
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 909) (M. Philippe Latombe, rapporteur) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 636) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 9h30
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 457) (M. Philippe Latombe, rapporteur) · examen de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (n° 763 rect.) (Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (n° 864) (M. Philippe Gosselin, rapporteur) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 867) (M. Xavier Breton, rapporteur) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689) (M. Éric Pauget, rapporteur) · nomination de rapporteurs : · sur la proposition loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture avancée des données judiciaires (n° 806) · sur la proposition loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (n° 823).
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 9h
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141) · examen de la proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669) · nomination de rapporteurs : · sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (n° 693) · sur la proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 579) · sur la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689) · sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 457).
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
Impossible de charger les détails.
L'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
Réunion du lundi 10 février 2025 à 14h
Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (nouvelle lecture) · Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 70 députés · Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet · Discussion de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports · Motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution · nouvelle lecture troisième partie et ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) : discussion et vote