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PROPOSITION DE LOI N° 2670 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 28 mai 2024

Imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

N° 2670 — Imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans ... - OpenCongress France