PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2718 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 4 juin 2024
Réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.