Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE LOI N° 711 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 27 juin 2024

Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

Cette proposition de loi facilite le recrutement d'assesseurs pour les bureaux de vote en intégrant des activités civiques dans certains contrats.