PROPOSITION DE LOI N° 711 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 27 juin 2024
Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi facilite le recrutement d'assesseurs pour les bureaux de vote en intégrant des activités civiques dans certains contrats.