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PROPOSITION DE LOI N° 735 · 17ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 13 juin 2025

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationaleAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 6 sur 6 · Promulgation

Résumé

La loi renforce la lutte contre le narcotrafic en réorganisant les services, en améliorant la répression et en ciblant le blanchiment.

N° 735 — Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - OpenCongress France