PROPOSITION DE LOI N° 735 · 17ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 13 juin 2025
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Agir
Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationaleAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La loi renforce la lutte contre le narcotrafic en réorganisant les services, en améliorant la répression et en ciblant le blanchiment.