PROPOSITION DE LOI N° 732 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 11 juil. 2024
Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi vise à intégrer la culture dans l'aménagement des espaces publics en mobilisant les acteurs culturels.