PROJET DE LOI N° 4 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 19 févr. 2025
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Agir
Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte présente les comptes de la sécurité sociale pour 2023, incluant dépenses, recettes et solde des administrations concernées.