PROPOSITION DE LOI N° 741 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 oct. 2024
Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Agir
Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Renforcer l'indépendance des médias et protéger les journalistes face aux menaces croissantes à la liberté d'information.