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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 166 · 17ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 9 oct. 2024

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée