PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 166 · 17ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 9 oct. 2024
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
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Déposée
Examen
Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Texte examiné
Texte de la commission, n° 308
Texte adopté
Texte adopté, n° 1