Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 174 · 17ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 30 août 2024

Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée