PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 180 · 17ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 18 janv. 2025
Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 635
Texte examiné
Texte de la commission, n° 635
Texte adopté
Texte adopté, n° 23