PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 187 · 17ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 11 sept. 2024
Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.