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PROPOSITION DE LOI N° 751 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 19 mars 2025

Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 3 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

La proposition de loi vise à instaurer un suivi obligatoire des expositions des sapeurs-pompiers à des agents toxiques.