PROPOSITION DE LOI N° 757 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 12 sept. 2024
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Renforce la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement pour protéger la santé publique, notamment des enfants.