PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 189 · 17ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 16 sept. 2024
La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.