PROPOSITION DE LOI N° 193 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 sept. 2024
Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
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Conseil constitutionnel
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Résumé
Ce texte vise à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la Métropole de Lyon en créant deux collèges d'élus.