PROPOSITION DE LOI N° 201 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 sept. 2024
Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Protéger la santé et l'environnement en abandonnant le projet routier obsolète de l'Avenue du Parisis.