PROPOSITION DE LOI N° 204 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 sept. 2024
Accompagnement des malades et de la fin de vie
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi vise à renforcer l'accompagnement des malades et à introduire une aide à mourir pour les patients en fin de vie.