PROPOSITION DE LOI N° 209 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 sept. 2024
Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose d'accompagner jusqu'à 25 ans les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance vers l'autonomie et l'insertion sociale.