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PROPOSITION DE LOI N° 223 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 sept. 2024

Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Le texte propose d'autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone pour améliorer l'agriculture.