PROPOSITION DE LOI N° 239 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 sept. 2024
Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Introduit une capitalisation collective pour renforcer le système de retraites par répartition en France.