PROPOSITION DE LOI N° 240 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 sept. 2024
Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose de créer un statut d'urgences de proximité pour désengorger les services d'urgence hospitaliers.