PROPOSITION DE LOI N° 241 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 sept. 2024
Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose d'instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19 le 17 mars de chaque année.