PROPOSITION DE LOI N° 251 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 24 juin 2025
Programmation énergie-climat
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à établir des objectifs énergétiques et climatiques plus ambitieux pour lutter contre le changement climatique.