PROPOSITION DE LOI N° 253 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 sept. 2024
Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose des mesures pour améliorer la protection des animaux et lutter contre la maltraitance et les abandons.