PROPOSITION DE LOI N° 254 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 sept. 2024
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte vise à renforcer la formation des enseignants et des accompagnants pour mieux soutenir les élèves en situation de handicap.