PROPOSITION DE LOI N° 252 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 sept. 2024
Lutter contre le harcèlement scolaire
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire par des enquêtes internes rapides dans les établissements.