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PROPOSITION DE LOI N° 258 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 sept. 2024

Ordonnance verte

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose de créer une ordonnance verte pour réduire l'exposition aux perturbateurs endocriniens chez les femmes enceintes.