PROPOSITION DE LOI N° 260 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 sept. 2024
Faire du handicap une « grande cause nationale »
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte vise à faire du handicap une « grande cause nationale » pour promouvoir l'inclusion et améliorer l'accessibilité.