PROPOSITION DE LOI N° 259 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 sept. 2024
Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de réduire de 15 % la CSG sur les revenus du travail et les pensions pour mieux récompenser l'effort et le travail.