PROPOSITION DE LOI N° 266 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 sept. 2024
Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne
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Assemblée nationale
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Conseil constitutionnel
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Résumé
Rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes et des pesticides non approuvés dans l'Union européenne.