PROPOSITION DE LOI N° 278 · 17ᵉ LÉGISLATURERetirée · 31 oct. 2024
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 31 oct. 2024.
