PROPOSITION DE LOI N° 243 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 sept. 2024
Nationaliser le boulevard périphérique parisien
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte vise à nationaliser le boulevard périphérique parisien pour contrer une décision de la mairie sur son aménagement.