PROPOSITION DE LOI N° 274 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 sept. 2024
Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Interdit toute mention ou présence d'autres personnes que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales.