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PROPOSITION DE LOI N° 277 · 17ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 12 juin 2026

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
SénatAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 6 sur 6 · Promulgation

Résumé

Le texte propose d'améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants malades ou handicapés face aux difficultés administratives et financières.