PROPOSITION DE LOI N° 269 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 sept. 2024
Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Vise à favoriser l'accès des jeunes aux activités sportives et à surmonter les obstacles financiers et d'infrastructure.