PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 282 · 17ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 18 sept. 2024
Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.