PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 285 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 25 sept. 2024
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Commission
Rapporteur
Erwan BalanantDem