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PROPOSITION DE LOI N° 768 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 23 sept. 2024

Proposition de loi visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

La proposition de loi vise à généraliser l'expérimentation du recours à des prestataires externes pour le recensement des populations.