PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 296 · 17ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 26 sept. 2024
Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
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Déposée
Examen
Adoptée