PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 299 · 17ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 30 sept. 2024
Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.