PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 306 · 17ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 2 oct. 2024
Création d’un Grenelle du logement
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.