PROPOSITION DE LOI N° 8 · 17ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 26 juin 2026
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
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Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationaleAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de restituer à la Guyane des restes humains kali'nas conservés au musée de l'Homme pour des rites funéraires.