Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
· 17ᵉ LÉGISLATUREDépôt · 8 oct. 2024

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 1 sur 6 · Dépôt

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Bor... - OpenCongress France