Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 315 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 8 oct. 2024

L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen