PROPOSITION DE LOI N° 14 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 20 mars 2025
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Agir
Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi adapte la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien pour préserver son patrimoine.