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PROPOSITION DE LOI N° 14 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 20 mars 2025

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 3 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Cette proposition de loi adapte la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien pour préserver son patrimoine.