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PLFSS N° 325 · 17ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 28 févr. 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
SénatAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 6 sur 6 · Promulgation

Résumé

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit un solde excédentaire de 0,2 point de PIB.