OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 328 · 17ᵉ LÉGISLATURERetirée · 17 oct. 2024

Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques

Déposée

Examen

Adoptée

Proposition retirée

Ce texte a été retiré par son auteur le 17 oct. 2024.

Procédure de lecture unique

Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.